Nos parlementaires et le référendum

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Nos parlementaires, ce sont les parlementaires du Pas-de-Calais, qui vont devoir se prononcer pour ou contre la révision de la constitution, afin que le nouveau traité européen (de Lisbonne) puisse être adopté par le parlement, ou, sinon, par référendum.

En effet, la première étape, pour un parlementaire, n'est pas de se prononcer pour ou contre ce nouveau traité. Il s'agit d'abord d'approuver ou de rejeter la modification de la constitution :

  • Si la modification est rejetée, le nouveau traité devra être soumis au référendum des français(es).
  • Si la modification est acceptée, le parlement pourra se prononcer pour ou contre le nouveau traité.

Ainsi, pour un parlementaire, que l'on soit pour ou contre le nouveau traité importe peu, en première phase. Ce qui importe, pour l'instant, c'est d'être pour le référendum (parce que les français ayant été consultés en 2005, c'est de nouveau aux français que la décision appartient). Et, en toute logique, être pour le référendum impose de s'opposer à la modification de la constitution.

Rappelons que le Pas-de-Calais est le département de France qui s'est le plus mobilisé en faveur du NON. Pour ne pas nous faire voler notre vote de 2005, nous demandons donc à nos députés et sénateurs de s'opposer à la modification de la constitution.

Pour l'instant, voici l'état des lieux concernant les parlementaires du Pas-de-Calais (informations recueillies sur le site Nous voulons un référendum

Députés du Pas-de-Calais signataires de l’appel du Comité National pour un Référendum

  • Serge JANQUIN, PS, Bruay La Buissière
  • Jean-Pierre KUCHEIDA, PS, Liévin
  • Jean-Claude LEROY, PS, Saint-Pol

Messieurs, confirmez votre position, en refusant la modification de la constitution.

Députés du Pas-de-Calais dont on est sans nouvelles

  • Jacqueline Maquet, PS, Arras ouest et sud
  • Catherine Génisson, PS, Arras Nord
  • Daniel Fasquelle, UMP, Hesdin - Montreuil
  • Frédéric Cuvillier, PS, Boulogne sud
  • Jack Lang, PS, Boulogne nord, Calais nord
  • Gilles Cocquempot, PS, Calais centre et est
  • Michel Lefait, PS, Saint-Omer
  • André Flajolet, UMP, Béthune
  • Odette Duriez, PS, Carvin
  • Guy Delcourt, PS, Lens
  • Albert Facon, PS, Hénin-Beaumont

Mesdames et Messieurs, la décision concernant le nouveau traité doit revenir aux citoyens. Vous ne devez pas approuver la modification de la constitution.


Sénateurs du Pas-de-Calais signataires de l’appel du Comité National pour un Référendum

  • Jean-Claude DANGLOT, sénateur PCF

Sénateurs du Pas-de-Calais dont on est sans nouvelles

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